Réunion dialogue social

Le CSE : Comité Social Economique,  la nouvelle IRP issue des ordonnances Macron depuis le 31/12/2019,

Le CSE qui doit être mis en place dès que l’effectif de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Il remplace et fusionne les missions des anciennes représentations du personnel :  les Délégués du Personnel mais aussi, pour les structures de plus de 50 salariés, les Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et les Comités d’Entreprise.

Un dialogue social décloisonné et décentralisé

Les sujets économiques, sociaux, de santé et sécurité et des conditions de travail sont  désormais décloisonnés et doivent donc être abordés de façon collective au sein de cette nouvelle instance.

Les ordonnances Macron ont également eu pour objectif de décentraliser encore plus la négociation au sein de l’entreprise. Ainsi les enjeux du dialogue social et la posture des représentants est sensiblement différente.  C’est pourquoi il est important que les élus du CSE soient formés. Le code du travail prévoit une formation obligatoire afin d’outiller les élus pour assurer leur fonctions en matière de santé et sécurité au travail.

Nos formations pour les membres de votre CSE

Nous vous proposons les actions suivantes mais les formats et contenus peuvent être adaptés en fonction de vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter !

5 jours

L’article L2315-18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

3 jours

L’article L2315-18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.