Réunion dialogue socialL’importance du dialogue social

La question du dialogue social est un thème central pour la structure, il constitue un enjeu de taille car il favorise l’expression de tous les salariés autour du projet commun de  bon développement de l’entreprise dont tous sont à la fois acteurs et bénéficiaires.

Il est important d’être bien informé sur les conditions de mise en place des différentes Instances Représentatives du Personnel (IRP), leurs rôles, leurs missions et leurs interactions.

Nous vous proposons des outils techniques et pédagogiques qui vous permettront de développer la question du dialogue social dans votre structure.

Ce que dit la règlementation

nuage de mots dialogue social

Le Comité Social et Economique (CSE), institué par les articles L. 2311-1 et suivants du code du travail, est l’instance représentative du personnel amenée à se substituer aux DP (Délégués du Personnel), CE (Comité d’Entreprise) et CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail).

Au 1er janvier 2020, tous les mandats des anciennes instances représentatives du personnel auront pris fin et le comité social et économique devra avoir été institué dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés.

Dans les entreprises d’au moins 11 salariés et de moins de 50 salariés, les attributions des délégués du personnel sont désormais exercées par le CSE (art. L. 2312-5 et L. 2312-6).

Dans les entreprises d’au moins 50 salariés, les attributions des DP (délégués du personnel), CE et CHSCT sont désormais exercées par le CSE (art. L. 2312-8 à L. 2312-84)

La constitution d’une Instance Santé et Conditions de Travail (ISCT) au sein des Ateliers et Chantiers d’Insertion (ACI) émane d’un des accords de la convention collective nationale des ACI.

Nos formations

Nous vous proposons les actions suivantes mais les formats et contenus pour l’ISCT et le dialogue social peuvent être adaptés en fonction de vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter !

Formation "Dialogue social et CSE"

3 jours

Vous souhaitez former les membres élus de votre Comité Social et Economique.

A l’issue de cette formation les stagiaires seront capables de cerner leurs rôles en interaction avec les acteurs internes et externes de la structure et auront obtenu les outils techniques et pédagogiques leur permettant d’assurer concrètement leur mission.

Formation «Membres CHSCT»

3 jours

Vous souhaitez former les membres élus de votre Comité d’Hygiène Santé et Conditions de Travail.

A l’issue de cette formation les stagiaires seront capables de cerner leurs rôles en interaction avec les acteurs internes et externes de la structure et auront obtenu les outils techniques et pédagogiques leur permettant d’assurer concrètement leur mission.

Formation « Représentants salariés de l’ISCT»

2 jours

Vous souhaitez former les membres élus de votre Instance Santé et Conditions de Travail.

A l’issue de cette formation les stagiaires seront capables de cerner leurs rôles en interaction avec les acteurs internes et externes de la structure et auront obtenu les outils techniques et pédagogiques leur permettant d’assurer concrètement leur mission.

Formation « Développer le dialogue social»

 1 jour

Le cadre réglementaire sur la question des IRP a changé, vos seuils d’effectifs ont évolué, ou tout simplement vous souhaitez optimiser un dialogue social constructif au sein de votre structure.

A l’issue de cette formation vous aurez cerné les enjeux stratégiques du dialogue social, vous serez informés des conditions de mise en place des Instances Représentatives du Personnel et de leurs prérogatives.