Le CSE : Comité Social Economique, la nouvelle IRP issue des ordonnances Macron depuis le 31/12/2019,
Le CSE qui doit être mis en place dès que l’effectif de 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. Il remplace et fusionne les missions des anciennes représentations du personnel : les Délégués du Personnel mais aussi, pour les structures de plus de 50 salariés, les Comités d’Hygiène Sécurité et Conditions de Travail et les Comités d’Entreprise.
Un dialogue social décloisonné et décentralisé
Les sujets économiques, sociaux, de santé et sécurité et des conditions de travail sont désormais décloisonnés et doivent donc être abordés de façon collective au sein de cette nouvelle instance.
Les ordonnances Macron ont également eu pour objectif de décentraliser encore plus la négociation au sein de l’entreprise. Ainsi les enjeux du dialogue social et la posture des représentants est sensiblement différente. C’est pourquoi il est important que les élus du CSE soient formés. Le code du travail prévoit une formation obligatoire afin d’outiller les élus pour assurer leur fonctions en matière de santé et sécurité au travail.
Nos formations pour les membres de votre CSE
Nous vous proposons les actions suivantes mais les formats et contenus peuvent être adaptés en fonction de vos besoins, n’hésitez pas à nous contacter !
Membres du Comité Social Économique CSE et CSSCT, assurer les missions en santé et sécurité au travail » / 1er Mandat
5 jours
L’article L2315-18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
Membres du Comité Social Économique CSE et CSSCT, assurer les missions en santé et sécurité au travail » / Renouvellement Mandat
3 jours
L’article L2315-18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.
Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.
Membres de la CSSCT, Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail, assurer les missions en santé et sécurité au travail
5 jours
L’article L2315-18 du code du travail stipule que les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et des conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22 du Code du travail. La durée est fixée à 5 jours pour les structures de + 300 salariés.
Mettre en place, présider et animer le CSE
1 jour
La présidence du CSE représente un enjeu de taille à la foi pour garantir le bon fonctionnement de l’instance CSE mais aussi pour promouvoir le dialogue social.
Mais l’animation et la collaboration avec les membres élus du CSE nécessite de bien cerner les rôles, missions, les règles de fonctionnement et les enjeux en matière de santé et sécurité au travail et de conditions de travail. Cette formation a pour but de vous aider à mener de façon efficace la présidence du CSE en vous donnant une vision périphérique de l’instance.
