Membres du Comité Social Économique CSE et CSSCT, assurer les missions en santé et sécurité au travail » / Renouvellement Mandat / 3 jours

Contexte règlementaire

L’article L2315-18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Objectifs pédagogiques

• Être capable de mobiliser les principaux textes réglementaires relatifs à la mise en place du CSE et à la santé et sécurité au travail pour mener à bien ses missions
• Être capable de mettre en œuvre les rôles et missions du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail et Conditions de Travail
• Être capable de s’approprier les outils nécessaires à assurer ses missions en matière de Santé et Sécurité au Travail et Conditions de Travail

Compétences visées

• Être capable de s’approprier les outils nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement du CSE en matière de Santé et Sécurité au Travail
• Être capable de repérer et mesurer les risques professionnels dans les situations de travail en vue de proposer des pistes d’amélioration
• Être capable de s’approprier des méthodes d’observation, d’analyse, d’évaluation des risques professionnels pour pouvoir proposer des préconisations pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail
• Être capable de prévenir les risques psychosociaux et les situations de harcèlement et d’assister un salarié victime

Contenus pédagogiques

Séquence 1 : Rappel sur les missions SSCT, le fonctionnement et les moyens du CSE – 3H

• Rappel sur les missions du CSE, les moyens et le fonctionnement du CSE : durée de mandat, protocole d’accord pré-electoral, crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises / échanges autour du formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
• Les consultations ponctuelles et récurrentes: les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de données économique et sociale BDES
• Les missions du CSE / les missions en santé et sécurité au travail : focus sur les prérogatives en termes de SSCT et/ou des CSSCT / les consultations du CSE / les inspections du CSE et de la CSSCT / les analyses AT
• Les acteurs en S&ST (acteurs internes et externes) et l’articulation de l’action des représentants avec ces différents acteurs

Séquence 2 : Les notions de base en matière de Santé et Sécurité au Travail – 6H

• Les obligations en matière de Santé et sécurité au Travail les principaux textes, l’esprit de la loi 91, l’obligation de moyen et l’obligation de résultat / les conséquences juridiques (pénal, civil)
• Rappel et nouveautés sur les changements réglementaires : la Loi 2 août 2022, la formation des membres du CSE, les acteurs avec qui il est en lien, le DUER, le passeport prévention, le PAPRIPACT,…
• Les enjeux de la S&ST : humains, sociaux, économiques et juridiques, les acteurs de la S&ST
• Les Accidents du Travail, les accidents de trajet, les maladies professionnelles rappel des définitions accident de trajet, AT, MP, la sinistralité des AT et MP, les coûts : dernières données chiffrées
• Rappel des différentes approches méthodologiques en santé et sécurité au travail: par les risques (focus sur l’EvRP et le DUERP), par le travail (approche ergonomique), par l’accident (focus sur l’analyse accident)
• Plan d’action et programme annuel de prévention Proposer des mesures de prévention en lien avec les neufs principes de prévention 9 PGP de la loi 1991 / Distinguer les niveaux de prévention, EPC, EPI
• Les entreprises extérieures, responsabilités, plan de prévention, protocole de déchargement, permis feux
• Les documents et formations obligatoires au sein de l’entreprise Focus sur les formations obligatoires et les ressources humaines (référents obligatoires) / Présentation des documents obligatoires en matière de santé et sécurité au travail

Séquence 3 : L’approche par les risques et les principaux risques professionnels – 4H

• Les étapes de l’Évaluation des Risques Professionnels Les notions de danger et de risques, échange autour des situations de danger grave et imminent – étude de cas DUER
• Les différents risques et leur prévention : Risques chimiques / Risques électriques / Risques incendie / Risques d’explosion / Risques liés au travail en hauteur / Risques de manutention et TMS / Focus sur les TMS / Risques liés à la circulation dans l’entreprise / Risque de chute de plain pied / Risques liés à l’utilisation des machines et les mesures de prévention étude de cas situations de travail
• Les RPS et les situations de harcèlement : Les obligations de l’employeur en matière de prévention du harcèlement / les conséquences juridiques (pénal, civil) / l’affichage obligatoire / le rôle du CSE / Le référent harcèlement le rôle et les actions de prévention / Les actions concrètes en matière de prévention Proposer des actions de prévention, proposer une fiche de signalement, rédiger une procédure d’action étude de cas recueil d’information et proposition d’actions support vidéo

Séquence 4 : L’approche par l’accident : les analyses des accidents et les enquêtes – 4H

• Méthode de l’arbre des causes pour analyse des AT et proposer des pistes d’amélioration
• La modélisation chronologique de l’accident du travail: les questions à se poser
• Les enquêtes et le recueil des faits suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou reconnue à caractère professionnel (méthode et outils) / Proposition d’actions correctives et suivi dans le DUER

Séquence 5 : L’approche par le travail : l’analyse des situations de travail – 3H

• Méthode de l’approche par le travail pour analyse des situations de travail lors des visites de site
• Méthode ITaMaMi OTHu pour l’analyse des situations et formuler des préconisations

Modalité pédagogique

Études de cas, travaux en sous-groupe, ateliers, supports vidéo, possibilité si l’organisation matérielle le permet d’une visite d’un service de l’établissement ou de l’entreprise

• Apports théoriques (diaporama, ressources documentaires, techniques et réglementaires) et méthode participative et active (mise en application des concepts théoriques par les participants)
• Partie pratique : visite de site et analyse de situations de travail réel
• Animation participative basée sur des études de cas ou des situations de travail réel
• Jeux de rôle et analyse de situations de travail ou d’accidents sur support vidéo
• Temps d’échange, questions / réponses
• Quizz ludiques et QCM

Méthode d’évaluation

Des évaluations formatives permettront d’évaluer tout au long de la formation la progression des stagiaires sous forme de questionnement collectif et individuel, d’études de cas et de quizz ou QCM.

Accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.