A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de cerner leurs rôles en interaction avec les acteurs internes et externes de la structure.

Ils obtiendront les outils techniques et pédagogiques leur permettant d’assurer concrètement leur mission.

Contexte règlementaire

L’article L2315-­‐18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Objectifs pédagogiques

  • Être informé des principaux aspects réglementaires relatifs au dialogue social et à la mise en place du Comité Social Économique (CSE)
  • Connaître les rôles et missions du Comité Social Économique
  • S’approprier les outils nécessaires à sa mise en place et à son bon fonctionnement
  • Être apte à déceler et mesurer les risques professionnels dans les situations de travail
  • Analyser les conditions de travail
  • S’approprier des méthodes d’observation, d’analyse, d’évaluation des risques professionnels et pouvoir proposer des préconisations pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail

Contenus

Séquence 1 :  Contexte et mise en place du CSE (½ journée)

  • Le cadre légal et les derniers changements réglementaires (ordonnances) qui ont mené à des modifications de la place de la négociation collective (hiérarchie des normes, les trois blocs, l’accord d’entreprise) et à la fusion des Instances Représentatives du Personnel vers la mise en place du CSE

Séquence 2 :  Composition, missions, fonctionnement et moyens du CSE  (1 journée)

  • Composition du CSE : président, représentants du personnel salariés/ maîtrise-­cadre, représentants de proximités / représentants syndicaux / autres personnes ressources / question des titulaires et des suppléants
  • Les missions du CSE / prérogatives en termes de SSCT et/ou des CSSCT / les consultations du CSE
  • Les moyens du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises
  • Le fonctionnement : le formalisme du CSE notamment grâce au règlement intérieur / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
  • Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de donnée économique et sociale BDES

Séquence 3 : La posture de représentant du personnel  (0,5 jour)

  • La posture des représentants du personnel au service du dialogue social : cadre, méthode et outils pour une négociation constructive et efficace
  • Les méthodes de préparation des réunions et des sujets à aborder
  • La communication envers l’ensemble des salariés et vis à vis de la direction

Séquence 4 : Les expertises (0,5 jour)

  • Les expertises du CSE
  • Les situations de recours en cas d’expertise posture des représentants du personnel au service du dialogue social : cadre, méthode et outils pour une négociation constructive et efficace

Séquence 5 : Les obligations en matière de santé et sécurité au travail (2 jours)

  • Les obligations en matière de Santé et sécurité au Travail
  • Les enjeux de la S&ST (humains, sociaux, économiques et réglementaires)
  • Les incidences juridiques, les mécanismes liés aux responsabilités en matière de santé et sécurité au travail
  • Les acteurs en S&ST (acteurs internes et externes) et l’articulation de l’action des représentants avec ces différents acteurs
  • Les différentes approches méthodologiques : par les risques (focus sur l’EvRP et le DUERP), par le travail (approche ergonomique), par l’accident (focus sur l’analyse accident)
  • Plan d’action et programme annule de prévention
  • Inspections des CSE et CSSCT

NB : Études de cas, travaux en sous-­groupe, ateliers, supports vidéo, possibilité si l’organisation matérielle le permet d’une visite d’un service de l’établissement ou de l’entreprise

Séquence 6 : Prévenir et appréhender certains risques spécifiques (1 journée)

  • Troubles Musculo Squelettiques (réglementation, enjeux, définitions, analyse et prévention)
  • Risques Psychosociaux (réglementation, enjeux, définitions, analyse et prévention)
  • Faire face aux situations de harcèlement sexuel et d’agissements sexistes
  • Le rôle du référent harcèlement

Méthode pédagogique et validation

  • Apports théoriques (diaporama, ressources documentaires, techniques et réglementaires)
  • Animation participative basée sur des études de cas ou des situations de travail réel
  • Temps d’échange, questions / réponses
  • Délivrance d’une attestation de formation remise à l’ensemble des participants

Public visé

Elus représentant des salariés en tant que membres du CSE / membres de la CSSCT

Pré-requis

Néant

Modalités d’organisation

5 journées soit 35h pour les entreprises de + 300 salariés

Modalités d’organisation

Inter ou intra-entreprise

Effectif

4 à 12 personnes