A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de cerner leurs rôles en interaction avec les acteurs internes et externes de la structure.

Ils obtiendront les outils techniques et pédagogiques leur permettant d’assurer concrètement leur mission.

Contexte règlementaire

L’article L2315-­‐18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Objectifs pédagogiques

  • Être capable de mobiliser les principaux textes réglementaires relatifs à la mise en place du CSE et à la santé et sécurité au travail pour mener à bien ses missions
  • Être capable de mettre en oeuvre les rôles et missions du CSE
  • Être capable de s’approprier les outils nécessaires à assurer ses missions en matière de Santé et Sécurité au Travail et Conditions de Travail

Compétences visées

  • Être capable de s’approprier les outils nécessaires à la mise en place et au bon fonctionnement du CSE
  • Être capable de connaître les règles de fonctionnement du CSE
  • Être capable de repérer et mesurer les risques professionnels dans les situations de travail
  • Être capable de s’approprier des méthodes d’observation, d’analyse, d’évaluation des risques professionnels pour pouvoir proposer des préconisations pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail
  • Être capable de prévenir les risques psychosociaux et les situations de harcèlement et d’assister un salarié victime

Contenus

Séquence 1 :  Contexte et mise en place du CSE (½ journée)

  • Le cadre légal et les derniers changements réglementaires (ordonnances Macron) qui ont mené à des modifications de la place de la négociation collective et à la fusion des Instances Représentatives du Personnel vers la mise en place du CSE
  • La hiérarchie des normes, les trois blocs, l’accord d’entreprise
  • Le code du travail et les principaux mécanismes juridiques

Séquence 2 :  Composition, missions, fonctionnement et moyens du CSE  (1 journée)

  • Composition du CSE : président, représentants du personnel salariés/ maîtrise-­cadre, représentants de proximités / représentants syndicaux / autres personnes ressources / question des titulaires et des suppléants
  • Les missions du CSE / prérogatives en termes de SSCT et/ou des CSSCT / les consultations du CSE
  • Les moyens du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises
  • Le fonctionnement : le formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
  • Le règlement intérieur : éventuellement aide à la construction du règlement
  • La posture des représentants du personnel au service du dialogue social : cadre, méthode et outils pour une négociation constructive et efficace
  • Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de données économique et sociale BDES

Séquence 3 : Les acteurs en matière de Santé et Sécurité au Travail »  (2h)

  • Les acteurs en S&ST (acteurs internes et externes) et l’articulation de l’action des représentants avec ces différents acteurs
  • Le président du CSE
  • Le secrétaire du CSE
  • Le secrétaire de la CSSCT
  • Les services santé au travail
  • L’inspection du travail
  • La CARSAT et la MSA
  • La CRRMP

Séquence 4 : Les missions en matière de Santé et Sécurité au Travail » (1,5 jour)

  • Les obligations en matière de Santé et sécurité au Travail
  • Les enjeux de la S&ST (humains, sociaux, économiques et juridiques)
  • Le régime des AT et MP, définitions accident de trajet, AT, MP, les procédures de déclaration, les taux de cotisations aux entreprises
  • Les différentes approches méthodologiques : par les risques (focus sur l’EvRP et le DUERP), par le travail (approche ergonomique), par l’accident (focus sur l’analyse accident)
  • Plan d’action et programme annuel de prévention
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les neufs principes de prévention 9 PGP de la loi 1991
  • Inspections des CSE et CSSCT

Séquence 5 : Les principaux risques professionnels et les moyens de prévention » (1 jour)

  • Risques sanitaires
  • Risques psychosociaux
  • Risques chimiques
  • Risques électriques
  • Risques incendie
  • Risques d’explosion
  • Risques liés au travail en hauteur
  • Risques de manutention et TMS
  • Risques liés à la circulation dans l’entreprise
  • Risque de chute de plain pied
  • Risques liés à l’utilisation des machines
  • Les entreprises extérieures, responsabilités, plan de prévention, protocole de déchargement, permis feux
  • Focus sur les formations obligatoires et les ressources humaines (référents obligatoires)
  • Les documents obligatoires

Séquence 6 : Les analyses des accidents et les enquêtes (5h )

  • Les questions à se poser
  • Les enquêtes et le recueil des faits suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ou reconnue à caractère professionnel (méthode et outils)
  • Proposition d’actions correctives et suivi dans le DUER
  • Les situations de danger grave et imminent

Séquence 7 : Les Risques Psychosociaux et le harcèlement  (5H)

  • La définition des RPS, les facteurs de RPS
  • Repérer les causes, les effets et les conséquences des RPS dans la situation de travail
  • Appréhender les situations de harcèlement moral et sexuel
  • Le rôle du référent harcèlement
  • Proposer des actions de prévention
  • Réagir face à ces situations

Modalité pédagogique

Études de cas, travaux en sous-­‐groupe, ateliers, supports vidéo, possibilité si
l’organisation matérielle le permet d’une visite d’un service de l’établissement ou de l’entreprise

  • Apports théoriques (diaporama, ressources documentaires, techniques et réglementaires) et méthode participative et active (mise en application des concepts théoriques par les participants)
  • Partie pratique : visite de site et analyse de situations de travail réel
  • Animation participative basée sur des études de cas ou des situations de travail réel
  • Jeux de rôle et analyse de situations de travail ou d’accidents sur support vidéo
  • Temps d’échange, questions / réponses
  • Quizz ludiques et QCM

Méthode d’évaluation

  • Des évaluations formatives permettront d’évaluer tout au long de la formation la progression des stagiaires sous forme de questionnement collectif et individuel et de quizz ou QCM.

Accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Intervenante

Natacha Maï VINATIER, formatrice en prévention des risques professionnels PRP et prévention des RPS certifiée par l’INRS / formatrice CSE (Comité Social Économique) et déclarée IPRP à la DIRRECTE PACA

Public visé

Tout public

Pré-requis

Néant

Modalités d’organisation

5 journées consécutives ou non (35h)

Effectif

4 à 10 participants

Lieu

Dans les locaux de la structure ou dans la salle de formation , « les adrechs de vauvenières », 04 410 SAINT JURS

Délai d’accès

Les inscriptions doivent être réalisées 15 jours avant le démarrage de la formation.

Organisme de formation

sous l’égide de l’organisme PROCONSEC habilité par la DIRRECTE PACA pour la formation obligatoire des memebres du CSE en matière de S&ST

Tarif (organisme non assujetti à la TVA)

Voir devis
Tarif ajusté en fonction du nombre de participants et du lieu de réalisation.

Contact

Natacha Maï VINATIER au 06 63 51 96 48 ou à contact@sante-­securite-­pro.com