A l’issue de cette formation, les stagiaires seront capables de cerner leurs rôles en interaction avec les acteurs internes et externes de la structure.

Ils obtiendront les outils techniques et pédagogiques leur permettant d’assurer concrètement leur mission.

Réunion de dialogue social

Contexte règlementaire

L’article L2315-­‐18 du code du travail stipule que les représentants du personnel au CSE doivent bénéficier d’une formation théorique et pratique nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, sécurité et conditions de travail. Elle doit les aider à déceler et mesurer les risques professionnels et à analyser les conditions de travail.

Elle doit être renouvelée pour chaque membre ayant exercé son mandat pendant 4 ans consécutifs ou non.

Objectifs pédagogiques

  • Être informé des principaux aspects réglementaires relatifs au dialogue social et à la mise en place du Comité Social Économique (CSE)
  • Connaître les rôles et missions du Comité Social Économique
  • S’approprier les outils nécessaires à sa mise en place et à son bon fonctionnement
  • Être apte à déceler et mesurer les risques professionnels dans les situations de travail
  • Analyser les conditions de travail
  • S’approprier des méthodes d’observation, d’analyse, d’évaluation des risques professionnels et pouvoir proposer des préconisations pour améliorer la prévention des risques et les conditions de travail

Contenus

Séquence 1 :  Contexte et mise en place du CSE (½ journée)

  • Le cadre légal et les derniers changements réglementaires (ordonnances Macron) qui ont mené à des modifications de la place de la négociation collective et à la fusion des Instances Représentatives du Personnel vers la mise en place du CSE
  • La hiérarchie des normes, les trois blocs, l’accord d’entreprise

Séquence 2 :  Composition, missions, fonctionnement et moyens du CSE  (1 journée)

  • Composition du CSE : président, représentants du personnel salariés/ maîtrise-­‐cadre, représentants de proximités / représentants syndicaux / autres personnes ressources / question des titulaires et des suppléants
  • Les missions du CSE / prérogatives en termes de SSCT et/ou des CSSCT / les consultations du CSE
  • Les moyens du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers, le recours aux expertises
  • Le fonctionnement : le formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / ODJ, PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
  • Le règlement intérieur : éventuellement aide à la construction du règlement
  • La posture des représentants du personnel au service du dialogue social : cadre, méthode et outils pour une négociation constructive et efficace
  • Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de données économique et sociale BDES

Séquence 3 : Les missions en Santé et Sécurité au Travail  (1,5 jour)

  • Les obligations en matière de Santé et sécurité au Travail
  • Les enjeux de la S&ST (humains, sociaux, économiques et juridiques)
  • Les acteurs en S&ST (acteurs internes et externes) et l’articulation de l’action des représentants avec ces différents acteurs
  • Les différentes approches méthodologiques : par les risques (focus sur l’EvRP et le DUERP), par le travail (approche ergonomique), par l’accident (focus sur l’analyse accident)
  • Plan d’action et programme annuel de prévention
  • Proposer des mesures de prévention en lien avec les neufs principes de prévention de la loi 1991
  • Inspections des CSE et CSSCT
  • Sensibilisation à des risques spécifiques : risques psychosociaux et TMS
  • Appréhender les situations de harcèlement moral et sexuel

NB : Études de cas, travaux en sous-­‐groupe, ateliers, supports vidéo, possibilité si l’organisation matérielle le permet d’une visite d’un service de l’établissement ou de l’entreprise

Méthode pédagogique et validation

  • Apports théoriques (diaporama, ressources documentaires, techniques et réglementaires)
  • Animation participative basée sur des études de cas ou des situations de travail réel
  • Temps d’échange, questions / réponses
  • Délivrance d’une attestation de formation remise à l’ensemble des participants

Public visé

Elus représentant des salariés en tant que membres du CSE

Pré-requis

Néant

Modalités d’organisation

3 journées soit 21h pour les entreprises de -­ 300 salariés
(la durée passera à 5 journées soit 35H pour les entreprises de + 300 salariés)

Modalités d’organisation

Inter ou intra-entreprise