Mettre en place, présider et animer le CSE

Objectifs pédagogiques

• Être capable de mobiliser les principaux textes réglementaires relatifs au fonctionnement du CSE
• Être capable d’organiser et de formaliser le fonctionnement du CSE
• Être capable d’appréhender les enjeux de la prévention et de répondre aux exigences réglementaires en la matière

Contenus pédagogiques

Séquece 1 : La mise en place du CSE outil de dialogue social

• Les bases du droit social : le renforcement de la négociation collective, la hiérarchie des normes
• La composition du CSE : président, représentants du personnel salariés/ la question des représentants de proximités / représentants syndicaux / secrétaire et trésorier

Séquence 2 : Les missions, le fonctionnement et les moyens du CSE

• Les missions du CSE : pour le seuil d’effectif + 50
• Le fonctionnement : le formalisme du CSE / réunions ordinaires et extraordinaires / fréquence
• Les moyens du CSE : crédit d’heures, circulation, moyens matériels et financiers (les budgets ASC et fonctionnement), devoir de réserve et de discrétion

Séquence 3 : Les outils du CSE

• Les documents : l’ODJ, le PV et autres documents / exemples de sujets pouvant être abordés
• Le règlement intérieur : pour les +50 salariés, les rubriques, exemples de règlements
• Les consultations ponctuelles et récurrentes : les sujets à aborder, les contenus et modalité de diffusion de la base de données économique et sociale BDES, la posture en réunion, la négociation et la posture du président

Séquence 4 : Les enjeux de la prévention des risques professionnels

• Les enjeux : humains, économiques et réglementaires
• Les obligations réglementaires : impact de la loi santé 2021, comment auditer ses risques professionnels, l’affichage obligatoire, la question des RPS dans le DUERP.

Modalité pédagogique

Apports théoriques (diaporama, ressources documentaires, techniques et réglementaires) et méthode participative et active (mise en application des concepts théoriques par les participants) Temps d’échange

Méthode d’évaluation

Des évaluations formatives permettront d’évaluer tout au long de la formation la progression des stagiaires sous forme de questionnement collectif et individuel, d’études de cas et de quizz ou QCM.

Accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement afin d’étudier ensemble les possibilités d’aménagement pour suivre la formation.