Contexte social et règlementaire

Harcèlement sexuel au bureau

L’actualité et les media dévoilent très régulièrement des faits de violences sexuelles. La mise en lumière grandissante de ces faits sont certainement liés aux évolutions récentes de la loi sur ces sujets.

L’article L1153-1 du code du travail stipule qu’aucun salarié ne doit subir des faits (…) assimilés au harcèlement sexuel. De plus, l’introduction de la notion d’agissement sexiste dans le code du travail par la loi relative au dialogue social et à l’emploi (2015) vise à combattre le « sexisme ordinaire » auquel peuvent être confrontés les salariés. Ceci est relayé aussi par le code pénal et les lois Schiappa de 2018 et la loi Santé de 2021, ont encore renforcé la lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

Ainsi le législateur attend des employeurs qu’ils mettent en place des actions concrètes pour prévenir et réagir à ces situations de harcèlement.

Mais de quoi parle -t-on ? Et que pouvons-nous faire concrètement pour appréhender et mieux encore, prévenir ces situations ?

Objectifs pédagogiques

  • Être capable de distinguer et définir les différentes notions : stéréotypes et préjugés, agissements sexistes, égalité femme / homme, discriminations, harcèlement sexuel, harcèlement moral, agressions sexuelles
  • Être capable de repérer les situations de harcèlement sexuel au travail et de prendre en charge une personne victime
  • Être capable de proposer des actions concrètes pour réagir face à ces situations
  • Être capable de répondre aux exigences réglementaires et de mettre en place une procédure d’alerte et une procédure d’action
  • Être capable de proposer des actions concrètes pour prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel

Contenu pédagogique

Séquence 1 : Les enjeux du harcèlement sexuel et des agissements sexistes 

  • Les limites et les difficultés liées au sujet
  • Les enjeux humains
  • Les évolutions du cadre réglementaire et les obligations employeur
  • Exemples de jurisprudences

Séquence 2 : Identifier les situations de harcèlement sexuel

  • Définitions et réflexions autour des notions de discrimination, de l’égalité femme / homme, du sexisme et du harcèlement sexuel.
  • Atelier sur les stéréotypes et les représentations sociales par rapport à ces différentes notions.
  • Les différentes facettes du sexisme et les évolutions sociétales.
  • Atelier pour distinguer ce qui relève ou pas du harcèlement sexuel en entreprise

Séquence 3 : Les actions pour prévenir et agir, la prise en charge de la personne

  • Les actions de prévention des situations de harcèlement sexuel
  • Les acteurs internes et externes et le rôle du (des) référent(s) harcèlement(s)
  • Réagir face à une situation de harcèlement : mener l’entretien, les différentes pistes d’action, monter un dossier de prise en charge, recueillir les témoignages

Modalité pédagogique

  • Apports théoriques (diaporama, ressources documentaires, techniques et réglementaires)
  • Animation participative basée sur des études de cas (supports vidéo) ou des situations de travail réel
  • Quizz ludique
  • Temps d’échange, questions / réponses

Evaluation

Des évaluations formatives permettront d’évaluer tout au long de la formation la progression des stagiaires sous forme de questionnement collectif et individuel et de quizz ou QCM.

Accessibilité

Les personnes atteintes de handicap souhaitant suivre cette formation sont invitées à nous contacter directement, afin d’étudier ensemble les possibilités de suivre la formation.

Intervenante

Natacha Maï VINATIER, formatrice de formateurs SST et prévention des RPS certifiée par l’INRS / formatrice CSE (Comité Social Économique) et déclarée IPRP (Intervenante en Prévention des Risques Professionnels) à la DREETS PACA

Public visé

Tout public

Pré-requis

Néant

Modalités d’organisation

1 journée soit 7h

Effectif

4 à 10 participants

Lieu

Dans les locaux de la structure ou en Formation à distance via l’outil zoom. Le lien de connexion vous sera envoyé une semaine avant et nous vous proposons si besoin de vous connecter en amont et vous aider à vous approprier l’outil de visio­ conférence.

Délai d’accès

Les inscriptions doivent être réalisées 15 jours avant le démarrage de la formation.

Tarif (organisme non assujetti à la TVA)

Contactez-nous pour un devis.
Tarif ajusté en fonction du nombre de participants et du lieu de réalisation.

Contact

Natacha Maï VINATIER au 06 63 51 96 48 ou à contact@sante-­securite-­pro.com